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Mentions légales

 

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.insolite-mariage.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Erika Laisne
Responsable publication : Erika Laisne

Forme juridique : Micro-entreprise

Adresse : 2 rue de l’Église, 42600 Montbrison

Téléphone: 0638705197

Mail: contact@insolite-mariage.com

Hébergeur :  

  • Wix

  • Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034. 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site www.insolite-mariage.com est exploité dans le respect de la législation française. 

L'utilisation du site est exploité dans le respect de la législation française et toute réclamation devra se faire dans la langue exercée par le siège social : le français. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. L’utilisation du site www.insolite-mariage.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs du site www.insolite-mariage.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. www.insolite-mariage.com ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du service proposé.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par son propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.erikav.com est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Responsable éditorial:

Erika Laisne, responsable du site, contact@insolite-mariage.com

Description des services fournis

Le site www.insolite-mariage.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Nous nous efforçons de fournir sur le site www.insolite-mariage.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourront être tenu responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations. Nous vous invitons à signaler des erreurs ou omissions par le biais de notre formulaire de contact.

Toutes les informations indiquées sur le site www.insolite-mariage.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.erikav.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nous sommes propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détenons les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Nous ne pourrons être tenu responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.insolite-mariage.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas , soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

Nous ne pourrons également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.insolite-mariage.com. Le contenu téléchargé du site www.insolite-mariage.com se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Erika Laisne ne saurait être tenu responsable des dommages subis par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Les photos sont non contractuelles. La majorité appartiennent et sont la priorité exclusive de Erika Laisne / Insolite-mariage. Dans le cas contraire les sources et les copyright seront indiqués dans le référencement ou dans/sous la photo. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Erika Laisne.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'entreprise a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). 

A l’occasion de l’utilisation du site www.insolite-mariage.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.insolite-mariage.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Conformément à la réglementation en vigueur et le RGPD du 25 mai 2018, les utilisateurs du site insolite-mariage.com donnent l'autorisation à la marque d'utiliser leurs données à caractères personnelles. En acceptant et en cochant les cases présentes sous les formulaires à cet effet, les utilisateurs donnent leur accord à la marque Insolite Mariage pour utiliser et exploiter leurs données à caractères personnelles dans le but de les informer des offres promotionnelles de la marque Insolite Mariage ou de ses filiales. La société se voit le droit de conserver les données utilisateurs lors de la saisie de celles-ci dans les formulaires présents au siège de Erika Laisne. Dès lors que les utilisateurs remplissent un formulaire sur le site www.insolite-mariage.com, ils pourront bénéficier de droits, comme le droit à la portabilité (tout individu peut récupérer ses données pour les réutiliser comme bon lui semble) , le droit à la limitation du traitement ( toute personne physique peut exiger la limitation du traitement de ses données), le droit à l’oubli qui permet à tout individu d’obtenir l’effacement de ses données auprès de la marque,...

En tout état de cause nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.insolite-mariage.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.insolite-mariage.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande peut se faire par l’intermédiaire du formulaire de contact du site ou par courrier à Erika Laisne au 2 rue de l'Eglise 42600 Montbrison.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.insolite-mariage.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sauf dans le cadre de la bonne exécution d'une prestation demandée et commandée par l'internaute.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.insolite-mariage.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Les utilisateurs, les visiteurs de www.insolite-mariage.com peuvent mettre en place des hyperliens en direction de ce site après avoir fait une demande expresse à Erika Laisne par notre formulaire de contact. 

La navigation sur le site www.insolite-mariage.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Nous utilisons des cookies pour vous garantir une meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à naviguer sur notre site, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.

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Marque

Insolite mariage est une marque déposée à Institut National de la Propriété Industrielle : l'INPI (www.inpi.fr). Le site www.insolite-mariage.com  est une des marques de Erika Laisne Vauquelin. La marque insolite mariage, est une marque déposée par Erika Vauquelin et en est sa propriété exclusive. Erika Laisne dispose d'autres marques déposées en son nom: Erika V. ou encore Immersion déco. Toutes les autres marques ou noms de sociétés mentionnés dans le site www.insolite-mariage.com sont les marques de leurs titulaires respectifs, souvent partenaires de l'entreprise. 

Propriété intellectuelle

De la même façon, le contenu du site www. insolite-mariage.com est la propriété exclusive de Erika Laisne, du logo, graphisme, textes, images, photos, vidéos, animations... sauf indication contraire (marques des partenaires ou auteurs-photographe). Toute reproduction, même partielle ou distribution, modification, publication..., des éléments du site n'est pas autorisée sans l'accord écrit de la société Erika Laisne. Toute reproduction, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction peut entrainer des sanctions civile et pénale pour le contrefacteur.   

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.insolite-mariage.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents liés au siège social de Erika Laisne - Insolite mariage.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

L'agence événementielle Insolite mariage est installée à Montbrison. Insolite mariage organise, décore et anime vos événements familiaux dans la région Auvergne Rhône Alpes: Elle intervient dans la Loire 42 (Saint-Etienne, Roanne, Noirétable, Saint-Chamond, Boën sur Lignon, Saint-Galmier, Firminy, Montbrison, Saint-Just-Saint-Rambert, Marols…), en Haute-Loire 43 (     ), dans le Puy de Dôme  et dans la Rhône ( Lyon 69, Grenoble 38, ...). 

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